Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — The Unclassd
Ce site est exploité par The Unclassd (« nous », « notre », « nos »). En passant commande sur ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ainsi que les politiques associées mentionnées sur le site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de retour et remboursement, et la Politique de livraison.
The Unclassd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre commande.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par The Unclassd sur son site internet.
2. Produits et fabrication à la demande
La majorité des produits proposés par The Unclassd sont fabriqués à la demande et préparés spécifiquement après validation de la commande.
Les descriptions, caractéristiques, tailles, couleurs et visuels des produits sont indiqués sur chaque page produit. De légères variations de couleur, de positionnement ou d’aspect des matières peuvent apparaître selon les réglages d’écran, les procédés de fabrication ou les caractéristiques textiles, sans constituer un défaut.
Certains produits peuvent être considérés comme personnalisés ou fabriqués à la demande au sens de la législation applicable à la consommation.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison indiqués avant la validation définitive de la commande.
The Unclassd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la confirmation de la commande.
Les droits de douane, taxes d’importation, ajustements de TVA locale ou frais administratifs applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du client.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client est responsable de la vérification des informations fournies lors du paiement, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et les produits sélectionnés.
The Unclassd se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, problème de paiement, informations inexactes ou volume de commande anormal.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. The Unclassd ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous trois (3) à sept (7) jours ouvrés avant expédition.
Les délais de livraison varient selon la destination, le transporteur, les formalités douanières et les conditions locales.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de livraison.
Conformément au droit de la consommation applicable, The Unclassd demeure responsable de la bonne livraison des produits jusqu’à leur réception par le client.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens.
Toutefois, conformément à l’article 16(c) de la Directive 2011/83/UE et aux dispositions nationales correspondantes, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Étant donné que de nombreux produits vendus par The Unclassd sont fabriqués à la demande, cette exception peut s’appliquer.
Les informations relatives aux remplacements, produits endommagés et procédures de réclamation sont disponibles dans notre Politique de retour et remboursement.
8. Produits défectueux ou endommagés
Les clients ayant reçu un produit défectueux, endommagé ou incorrect doivent contacter : contact@unclassd.com dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison.
La demande doit inclure le numéro de commande, une description du problème et des photographies justificatives lorsque cela est possible.
Après examen, une solution appropriée pourra être proposée, notamment un remplacement, un remboursement ou toute autre mesure adaptée.
9. Garanties légales
Les produits vendus par The Unclassd bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque celles-ci sont prévues par la loi.
Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale proposée par The Unclassd.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion des commandes, le traitement du paiement, la livraison, le support client, le respect des obligations légales et les communications nécessaires, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, designs et éléments de marque, demeure la propriété exclusive de The Unclassd ou de ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne.
En cas de litige, les clients sont invités à contacter The Unclassd en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir à un service de médiation de la consommation pour la résolution amiable des litiges. Les informations relatives au médiateur désigné seront ajoutées dès que celui-ci aura été choisi par The Unclassd.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente : contact@unclassd.com